Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SeaSunSailing Charter (“Nous”) et toute personne physique ou morale (“Client”) souhaitant louer le voilier proposé sur le site www.seasunsailingcharter.com.

 

2. Réservation et paiement

 

2.1. Demande de réservation

La réservation est confirmée après réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé 7 jours avant le début de la location.

 

2.2. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces.

 

2.3. Annulation

Toute annulation de la réservation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par le Client, les frais suivants s’appliquent :

 

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement de 100 % de l’acompte.

• Entre 30 et 60 jours avant le départ : retenue de 50 % de l’acompte.

• Si le client locataire annule jusqu'à 5 jours avant le début de la location, 30% du montant de la location sera retenu, s’il annule à moins de 5 jours du début de la location, 100 % du revenu locatif sera retenu.

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2.4 Conditions d'embarquement et de débarquement

Le client est autorisé d'embarquer la veille du départ, dès 18h et à dormir sur le navire le soir même sans coût additionnel. Le client est également autorisé à embarquer le matin ou le soir du départ et à débarquer le matin ou le soir du dernier jour de location.

 

3. Conditions de location

 

3.1. Attribution de skipper

Le client locataire qui est titulaire du contrat de location s’engage à opérer les navigations, le choix des caps et devient à bord le capitaine du navire, il s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur.

 

3.2. Utilisation du voilier

Le voilier doit être utilisé exclusivement pour des activités de plaisance. Toute sous-location, exploitation commerciale ou transport de marchandises est strictement interdite.

 

3.3. Responsabilité et assurance

Le voilier est assuré pour la location de plaisance. Toutefois, le Client est responsable de tout dommage causé par une négligence manifeste ou une mauvaise utilisation du voilier.

 

4. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à :

 

• Respecter les règles de sécurité en mer.

• Maintenir le voilier en bon état et le restituer dans les mêmes conditions.

• Assumer toute pénalité résultant de son non-respect des règles de navigation.

 

5. Dépôt de garantie

 

Le Client ne devra pas verser un dépôt de garantie avant la prise en charge du voilier. Le propriétaire étant à bord assigné à l’entretien et aux taches ménagères. 

 

6. Annulation par SeaSunSailing Charter

 

En cas d’imprévu ou de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler la location. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement, sans autre indemnité.

 

7. Limitation de responsabilité

 

SeaSunSailing Charter décline toute responsabilité en cas de conditions météorologiques défavorables ou de tout accident, retard ou autre incident en dehors de notre contrôle.

 

8. Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes.

 

9. Acceptation des conditions

 

En réservant le voilier, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions sont une base et peuvent être personnalisées en fonction des spécificités de votre activité.